Texte de la question
M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'assouplir les règles de visites dans les EHPAD ou dans les hôpitaux. La pandémie que l'on traverse depuis plus d'un an empêche toujours les familles de se rendre auprès de leurs proches en fin de vie : les visites se font à l'assentiment des directeurs d'établissements et sont même totalement interdites dans les unités covid. À ce jour, les familles qui viennent de perdre un proche porteur du virus ont interdiction de lui faire leurs adieux puisque le corps de celui-ci est immédiatement isolé. L'application des mêmes restrictions qu'au début de la crise est incompréhensible eu égard à la meilleure connaissance que l'on a de la maladie et aux « mesures barrière » qui sont aujourd'hui parfaitement appliquées par tous. Ces situations sont inacceptables tant pour les familles que pour les personnes isolées puisque ce lien est, pour les uns comme pour les autres, fondamental. Il souhaite donc savoir quels assouplissements le Gouvernement compte mettre en place concernant les visites dans les EHPAD ou les hôpitaux.
Texte de la réponse
Dès sa nomination, le ministère délégué chargée de l'Autonomie a tenu à assurer que les personnes en fin de vie puissent, quelle que soit la situation sanitaire locale, bénéficier d'une visite exceptionnelle. En outre, la Ministre accompagne toutes les semaines les fédérations d'EHPAD pour les soutenir dans la gestion de la crise sanitaire. Les mesures de gestion de la crise sanitaire ont ainsi été progressivement levées, avec une première étape d'assouplissement à compter du 13 mars 2021, s'appuyant sur un avis du Haut Conseil de la santé publique. Pour tenir compte de l'évolution de la situation sanitaire et notamment de la couverture vaccinale importante des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), plusieurs autres protocoles du ministère des solidarités et de la santé ont continué d'assouplir les mesures de gestion de crise (protocole du 13 mai 2021« Nouvelle étape vers un retour à la vie normale dans les EHPAD, les unités de soins de longue durée (USLD) et les résidences autonomies » ; protocole du 10 juin 2021 « Nouvelle étape vers un retour à la vie normale dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes en situation de handicap (PSH) » ; protocole du 20 juillet 2021 « retour au droit commun dans les établissements accueillant des personnes âgées et des PSH » ; protocole du 10 août 2021 « adaptation des mesures de protection dans les établissements et services »). Aux termes des préconisations du 10 août 2021, en établissement : - les visites des proches peuvent se faire sans rendez-vous, en chambre comme dans les espaces collectifs. L'accès des visiteurs à l'établissement est conditionné à la présentation d'un pass sanitaire, sauf urgences et situations particulières. - Les sorties sont autorisées, sans limitation des activités collectives au retour (sauf en cas de contact à risque), mais en maintenant les dépistages pour les rares résidents non vaccinés ; - Les accueils de jour sont ouverts normalement. Une vigilance particulière est consacrée au respect des gestes barrières dans le cadre des activités d'accueil de jour, notamment dans les accueils de jour adossé à un établissement d'hébergement. - Des dépistages itératifs se sont poursuivis pour les professionnels ne bénéficiant pas d'un schéma vaccinal complet jusqu'au 15 septembre. - La vaccination des quelques personnes accompagnées non vaccinées est toujours vivement encouragée. Enfin, à la suite de l'avis rendu le 24 août 2021, par la Haute autorité de santé, l'injection d'une 3e dose est préconisée notamment aux résidents des EHPAD ayant reçu leur 2e dose il y a plus de six mois. La campagne de rappel du vaccin contre la Covid-19 a débuté le 1er septembre 2021 et se poursuit sans difficultés connue.