15ème législature

Question N° 38817
de M. Éric Ciotti (Les Républicains - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > étrangers

Titre > Nombre d'expulsions

Question publiée au JO le : 11/05/2021 page : 4020
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre le nombre de retraits de titre de séjour pour menace à l'ordre public en 2019, 2020 et depuis le début de l'année 2021 et sur le nombre d'individus ayant été effectivement expulsés à la suite de ce retrait.

Texte de la réponse