15ème législature

Question N° 38848
de M. Sylvain Templier (La République en Marche - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Mer
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > mer et littoral

Titre > Lutte contre la pollution chimique

Question publiée au JO le : 11/05/2021 page : 4025
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Sylvain Templier attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur la pollution chimique dans les mers et océans. Le 27 avril 2021, le Réseau international pour l'élimination des polluants (IPEN), regroupant plus de 600 ONG dans 120 pays, a publié un rapport synthétisant plus de 200 études sur les polluants marins. Ceux-ci menacent la santé de la faune et de la flore marines. Ils comprennent, entre autres, les polluants organiques, des perturbateurs endocriniens, des composés du mercure, des déchets plastiques et les composés chimiques liés, ainsi que les rejets d'activités industrielles ou d'agriculture intensive. Les biologistes s'accordent pour démontrer les liens de causalité probables entre l'impact de ces polluants et les troubles comportementaux que développent certaines espèces. C'est le cas par exemple de l'arthropode gammarus pulex qui, exposé aux néonicotinoïdes, voit ses déplacements entravés et finit par mourir de faim. Tout cela fait écho à une autre étude, publiée par l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, sur le plancton marin. Les scientifiques démontrent les effets des guerres mondiales mais aussi des polluants précédemment cités sur la composition du plancton. Celui-ci est à la base de la chaîne alimentaire en mer. Or ces changements de composition pourraient avoir « des effets en cascade sur d'autres composants biologiques de l'écosystème, affectant l'ensemble du réseau trophique marin », estiment les auteurs. Un large panel d'études permet de préciser au fil du temps le diagnostic sur les maux de la faune et la flore marines. Dans ces conditions, M. le député souhaiterait connaître les actions du ministère de la mer contribuant à limiter les dégâts de la pollution chimique en mer. Par ailleurs, le sujet ayant une portée internationale, il lui demande si des actions concertées entre États sont entreprises ou, à défaut, le seront à l'avenir.

Texte de la réponse