15ème législature

Question N° 38856
de Mme Agnès Thill (UDI et Indépendants - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > patrimoine culturel

Titre > Subventions d'entretien des édifices historiques des petites communes

Question publiée au JO le : 11/05/2021 page : 3996
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 04/01/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Agnès Thill interroge Mme la ministre de la culture sur la détérioration du patrimoine rural classé historique et le manque de subventions accordé à son entretien. En effet, l'ensemble du territoire français est couvert d'édifices, témoins de l'histoire, qu'il s'agisse d'églises, des halles de marchés, ou d'anciens lavoir communaux. Ces édifices, chers au cœur des populations locales, parfois classés, souvent historiques, manquent parfois cruellement de subventions afin d'assurer un entretien convenable. Ainsi, les municipalités sont souvent contraintes de les faire démolir ou prévoient de le faire, avec le cas particulier des églises, dont certaines, construites après la loi de 1905, relèvent de la gestion des diocèses locaux, parfois eux-mêmes dépourvus de finances pour les entretenir. Quand ces édifices échappent à la destruction, leur entretien marginal est la cause de nombreux accidents du fait du délabrement de leurs structures, de leurs charpentes, de leurs murs ou même de leurs fondations. Ce problème est plus grave pour les petites communes qui, bien qu'attachées à ce patrimoine local, ne trouvent aucun moyen de recueillir les subventions nécessaires à la prise en charge de la rénovation de ces monuments de la vie communale. Bien que les conseils départementaux et la dotation d'équipement des territoires ruraux parviennent à contribuer partiellement à ces budgets de rénovation, force est de constater que cela n'est pas suffisant pour permettre à ces édifices de survive. Des initiatives comme le loto du patrimoine ou de mécènes privés bienvenus ont permis de sensibiliser le grand public sur cette question du patrimoine rural vieillissant et de contribuer concrètement, financièrement et matériellement à éviter que ce patrimoine sombre dans l'oubli sans pour autant éviter le délabrement ou la destruction d'édifices comme la chapelle Saint-Joseph de Lille. Aussi, elle lui demande comment l'État souhaite mettre en place une politique de subvention de conservation des édifices classés ou historiques au bénéfice des communes de moins 2 000 habitants, c'est-à-dire celles qui bénéficient le moins de finances pour pallier à ces manques.

Texte de la réponse