15ème législature

Question N° 38887
de Mme Valérie Beauvais (Les Républicains - Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > professions et activités sociales

Titre > Rémunération des animateurs périscolaires pendant le confinement

Question publiée au JO le : 11/05/2021 page : 4012
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 21/09/2021
Date de renouvellement: 11/01/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la rémunération des animateurs périscolaires, lors des périodes de confinement. À cet effet, lors du premier confinement de mars à mai 2020, des dispositions réglementaires avaient été adoptées pour permettre aux communes de maintenir leur rémunération durant leur période d'inactivité. Ce dispositif n'a pas été reconduit lors du confinement du 3 avril au 3 mai 2021, privant ainsi lesdits animateurs d'une partie de leur rémunération et ce alors même que certaines communes auraient souhaité les rémunérer durant cette période. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend reconduire les dispositions réglementaires permettant de rémunérer les animateurs périscolaires par les communes durant la dernière période de reconfinement.

Texte de la réponse