15ème législature

Question N° 38913
de M. Jean-Marc Zulesi (La République en Marche - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances et relance
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > transports ferroviaires

Titre > Enjeu majeur du développement du fret ferroviaire

Question publiée au JO le : 11/05/2021 page : 4007
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'enjeu majeur du développement du fret ferroviaire. En effet, la création à l'échelle métropolitaine d'un réseau de transport ferroviaire de marchandises permettrait notamment de réduire les impacts néfastes du transport routier de fret. À ce titre, la Métropole Aix-Marseille-Provence, accompagnée par la régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône, porte un projet de service public de fret ferroviaire. Ce projet répondant à l'une des problématiques du territoire, le recours massif au transport routier. En outre, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles confortée par la loi d'orientation des mobilités permet à la Métropole de créer un réseau de transports métropolitain dédié au transport de marchandises pour des motifs d'intérêt général. L'équation économique de ce projet repose sur le financement public d'une partie des investissements pour diminuer les coûts fixes et permettre ainsi d'atteindre un niveau tarifaire compétitif, ce financement public étant particulièrement attendu pour le matériel roulant. Ainsi, un consensus, notamment en matière de contribution financière, entre les différents acteurs du projet permettrait l'aboutissement de ce service public de fret ferroviaire et constituerait une grande avancée pour le territoire métropolitain. Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de soutenir les initiatives locales de fret ferroviaire public, notamment avec l'application du plan de relance au secteur ferroviaire.

Texte de la réponse