15ème législature

Question N° 38958
de M. Alexis Corbière (La France insoumise - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances et relance
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > emploi et activité

Titre > Le Gouvernement ne doit pas abandonner l'usine SAIPOL et ses salariés

Question publiée au JO le : 18/05/2021 page : 4160
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de signalement: 16/11/2021
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation de l'entreprise Saipol Diester située à Montoir-de-Bretagne. Le 15 janvier 2021, la direction de Saipol a décidé de se séparer de son usine de Montoir de Bretagne. Dans son annonce, le groupe leader du biocarburant français évoque « l'évolution du marché du biodiesel » comme prétexte de la fermeture de l'usine et du licenciement de ses 33 salariés. Pourtant, ce site industriel joue un rôle clé pour approvisionner en biocarburant français les industries. En recourant aux graines de colza issues d'exploitations françaises, il évite la dépendance aux biocarburants issus du soja ou du palme, principaux responsables de la déforestation importée. Il permet aussi la transformation du colza en glycérine, matériau si utile pour les hôpitaux et pour assurer la production des précieux gels hydroalcooliques. L'usine produit notamment le « B100 », un biocarburant fabriqué intégralement en France, vendu moins cher que le diesel et dont les pétroliers ont obligation d'en incorporer à hauteur de 7 % (B7). La SNCF a annoncé vouloir recourir à ce combustible pour ses locomotives et la fin des chaudières au fioul en 2022 laisse présager de nouveaux débouchés pour ce biocarburant. Pourtant, ces nouvelles possibilités sont ignorées par la direction, laquelle privilégie l'importation de biocarburant étranger extrait de soja et de palme pour continuer à approvisionner ses clients au détriment de sa propre production nationale. Pourtant, une période de transition entre énergie fossiles et technologies moins polluantes, à l'instar du biocarburant B100 produit à base d'huile de colza, prend nécessairement du temps et nécessite un soutien des pouvoirs publics. La fermeture de ce site est d'autant plus injustifiée au regard des 2 milliards d'euros d'aides publiques, versées sous forme de défiscalisation entre 2005 et 2015 au groupe Avril, dont Saipol est la filiale. Loin de connaître des turbulences, le groupe concentre 700 millions d'euros de liquidités disponibles et a dégagé plus de 69 % de bénéfices nets l'an dernier. La promesse d'une « souveraineté économique » martelée par le Président Macron et le ministère dès mai 2020 est une nouvelle fois trahie sur fond d'inaction. La promesse de mettre « la forêt en haut de l'agenda médiatique international » comme le déclarait le Président de la République le 12 mars 2021 est elle aussi trahie en conséquence. Pour quelles raisons ? En visite sur place le 5 mai 2021, M. le député a appelé au maintien du site et de ses emplois pour mettre un terme à l'hémorragie de plans sociaux que connaît le pays. À nouveau, il lui demande s'il va intervenir pour éviter cette fermeture aux conséquences dramatiques sur l'emploi, l'écologie, et la souveraineté industrielle de la France.

Texte de la réponse