15ème législature

Question N° 38978
de Mme Caroline Fiat (La France insoumise - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > établissements de santé

Titre > Plan Véran - CHRU de Nancy

Question publiée au JO le : 18/05/2021 page : 4179
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le devenir du CHRU de Nancy. 13 mois après le début de la pandémie, M. le ministre a déclaré annuler le plan de suppression de 598 postes et 174 lits. Néanmoins, ce plan de feu le Copermo a commencé de fait à s'appliquer avant même son annonce en juillet 2019 puisque 275 postes et 81 lits étaient déjà supprimés au début de la pandémie. Or l'annonce par le ministre de maintenir 300 ETP passe sous silence la restitution de ces postes et lits. À cela s'ajoute la suppression de 150 emplois de personnels techniques et administratifs, ce qui va désorganiser le fonctionnement de tous les services. Enfin, l'augmentation du nombre de lits de 1 300 à 1 353 annoncée par le plan Véran de mars 2021 doit être comparée aux 1 577 lits existant en 2018. Dans la logique de cette politique, ce plan ne comporte aucun plan massif de formations-embauches de personnels correspondant aux besoins sanitaires. Par ailleurs, la « dette » du CHRU-N n'a toujours pas été annulé alors même qu'elle est le fruit d'une succession de contre-réformes hospitalières, notamment la tarification à l'acte. M. le ministre a annoncé la reprise de 30 % de la « dette », soit 126 millions d'euros, il reste donc 293 millions d'euros. Mais le plan d'ensemble d'investissement immobilier-restructuration est financé à 70 % par l'État et le complément doit être pris sur les fonds propres de l'hôpital, soit 180 millions d'euros. Autrement dit, la dette est portée à 473 millions d'euros, ce qui correspond à une augmentation de 54 millions d'euros. Conformément à ce que demande le Comité pour la défense du CHRU-N, elle lui demande donc s'il veut bien retirer son plan, rétablir les postes et lits supprimés de 2019 à 2020, annuler la « dette » du CHRU et mettre en œuvre immédiatement un véritable plan massif de formations et d'embauches de personnel.

Texte de la réponse