15ème législature

Question N° 38992
de M. Nicolas Meizonnet (Non inscrit - Gard )
Question écrite
Ministère interrogé > Logement
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > logement

Titre > Bâtiment : ne pas écarter les architectes de l'accompagnement à la rénovation !

Question publiée au JO le : 18/05/2021 page : 4172
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 17/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'inquiétude et l'incompréhension des architectes suite à sa volonté de créer un nouveau « métier » d'accompagnateur à la rénovation en s'appuyant sur les conclusions du rapport Sichel. Interpellé par le Collectif des architectes d'Occitanie, il constate que cette tâche pourrait être confiée aux architectes et partage leur incompréhension de voir ainsi reniée une profession pourtant experte, réglementée et déclarée d'intérêt public. Parce qu'il considère que la rénovation énergétique pourrait se faire sous la maîtrise d'œuvre d'un architecte et que cette mission devrait alors être éligible aux aides dédiées, il lui demande ses intentions. Il demande également les motifs pour lesquels elle a envisagé d'écarter de cette mission les architectes, pourtant diplômés, professionnels, indépendants et soumis à un code de déontologie.

Texte de la réponse