15ème législature

Question N° 39022
de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (La République en Marche - Eure )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > professions de santé

Titre > Réingénierie des diplômes de professionnels médicaux

Question publiée au JO le : 18/05/2021 page : 4186
Réponse publiée au JO le : 13/07/2021 page : 5575

Texte de la question

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réingénierie des diplômes des diététiciens, des techniciens de laboratoire et des préparateurs en pharmacie hospitalière, afin qu'ils puissent accéder aux revalorisations salariales annoncées dans le cadre du Ségur de la santé. La crise de la covid-19 est venue souligner certaines difficultés rencontrées par le milieu médical. Pour moderniser le système et améliorer le quotidien des professionnels de santé ainsi que la prise en charge des patients, le Gouvernement a mené le Ségur de la santé, une concertation de grande ampleur entre plusieurs acteurs sociaux du domaine médical. Les conclusions de cette concertation ont été annoncées le 21 juillet 2020 et prévoient la revalorisation des métiers des établissements de santé et des Ehpad. Elle se matérialise par une enveloppe de 8,2 milliards d'euros. Une première augmentation des rémunérations de 183 euros net par mois a été mise en place dès la fin de l'année 2020. Le 12 avril 2021, le second temps des accords du Ségur a été dévoilé, prévoyant cette fois-ci la revalorisation des carrières des soignants paramédicaux. Plus de 500 000 professionnels sont concernés par cette deuxième salve de revalorisation qui prendra effet au 1er octobre 2021. Pourtant, certains acteurs détenant un rôle crucial dans le système médical sont exclus de cette revalorisation comme les diététiciens, les techniciens de laboratoire et les préparateurs en pharmacie hospitalière. Il apparaît que la hausse salariale pour ces trois métiers serait conditionnée à la réingénierie préalable de leurs diplômes. Le ministère de la santé a indiqué que la restructuration du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière serait actée début 2022. Elle souhaiterait connaître avec davantage de précisions le calendrier de la réingénierie des diplômes et savoir s'il en était de même pour les professions de diététiciens et de techniciens de laboratoire, afin qu'ils puissent bénéficier des revalorisations annoncées le 12 avril 2021.

Texte de la réponse

L'accord du Ségur de la santé du 13 juillet 2020 prévoit que les diététiciens, les préparateurs en pharmacie et les techniciens de laboratoire seront reclassés au sein de la catégorie A, à l'issue de travaux de réingénierie de leur formation pour la porter au niveau licence. Ces travaux de réingénierie (concertation avec des groupes de travail et publication des textes) se dérouleront au cours du 2ème semestre 2021. Ces professionnels de santé pourront ainsi intégrer la catégorie A, tout comme les autres professions de niveau licence. Le reclassement dans les grilles de la catégorie A se fera donc de façon anticipée en janvier 2022.