15ème législature

Question N° 39027
de M. Bruno Millienne (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Yvelines )
Question écrite
Ministère interrogé > Enseignement supérieur, recherche et innovation
Ministère attributaire > Enseignement supérieur, recherche et innovation

Rubrique > recherche et innovation

Titre > Programmes et équipements prioritaires de recherche exploratoire sur la forêt

Question publiée au JO le : 18/05/2021 page : 4167
Réponse publiée au JO le : 20/07/2021 page : 5828

Texte de la question

M. Bruno Millienne interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le lancement des appels à programmes « Programmes et équipements prioritaires de recherche exploratoire » (PEPR) dans le cadre du quatrième programme d'investissement d'avenir (PIA4). Dans le contexte de changement climatique et des crises sanitaires qui opèrent des mutations profondes sur les forêts françaises depuis plusieurs années, la recherche forestière doit être soutenue. Les travaux et rapports publics récents relatifs à la forêt française soulignent cette urgence. À la suite de la publication du rapport de la députée Anne-Laure Cattelot en septembre 2020, un PEPR dédié à la forêt avait été jugé prioritaire par le Gouvernement. Alors que les arbitrages ne devraient plus tarder à être rendus et que la filière fait état d'une certaine inquiétude, il souhaiterait s'assurer de la mise en œuvre effective d'un PEPR forêt par le PIA4.

Texte de la réponse

Un appel à programmes PEPR (programmes et équipements prioritaires de recherche) exploratoires a été lancé le 25 mai dans le cadre du Plan d'investissement d'avenir (PIA4) et du plan France relance. Les PEPR exploratoires lancés dans ce cadre doivent permettre la conduite d'une politique scientifique en recherche amont sur des domaines exploratoires d'intérêts national et européen. Il est prévu de lancer une vingtaine de PEPR exploratoires dans les trois premières années du PIA4. Le soutien moyen apporté à chacun de ces PEPR au titre des investissements d'avenir sera de l'ordre de 50 M€ (entre 20 M€ et 120 M€) ; le montant dépendra du secteur et de l'impact potentiel des résultats du PEPR. Cet appel à programmes est ouvert : toutes les thématiques scientifiques peuvent faire l'objet d'un dépôt à condition que le dossier mette en évidence l'impact potentiel et à long terme des travaux de recherche soutenus par le programme sur l'économie, la santé, l'environnement, la société, etc. Toutefois, le Gouvernement a défini des champs stratégiques prioritaires, mentionnés dans cet appel, sur lesquels il souhaite que des dossiers soient déposés. Parmi ces thématiques figure la thématique « forêt » (cf. annexe 2 de l'appel, « champs prioritaires identifiés par l'État »). Sont également listées les thématiques « biodiversité », « changement climatique », « eau » et « cycles biogéochimiques »