15ème législature

Question N° 39039
de M. Jacques Cattin (Les Républicains - Haut-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > tourisme et loisirs

Titre > Exonération des parcs zoologiques de l'obligation de pass sanitaire

Question publiée au JO le : 18/05/2021 page : 4149
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jacques Cattin attire l'attention de M. le Premier ministre sur un amendement gouvernemental relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire et prévoyant de subordonner l'accès des personnes à certains lieux de rassemblement à la présentation de ce qui a été qualifié de « pass sanitaire ». Ledit amendement précise que ce dispositif ne saurait être étendu aux activités du quotidien, mais qu'il montrerait un véritable intérêt pour les lieux ou évènements pouvant mettre en présence simultanée plus de 1 000 personnes. Force est de constater que l'application de cette mesure n'est pas adaptée aux sites touristiques pour lesquels les visites sont familiales, d'impulsion et sans réservation préalable. Tel est le cas des parcs zoologiques, fermés depuis octobre 2020 et qui sont confrontés à des déficits substantiels, en raison du maintien de leurs charges et de l'absence de recettes liées aux entrées. Outre le fait que ces structures touristiques ne sont pas autorisées à contrôler l'identité des visiteurs, les vérifications requises génèreront des files d'attente peu compatibles avec le respect des règles de distanciation sociale. Il est également à noter qu'une telle disposition, si elle était appliquée en l'état, serait doublement discriminatoire, puisqu'elle constituerait une rupture d'égalité entre les sites selon leurs capacités d'accueil (seuil des 1 000 personnes) et différencierait les Français, selon qu'ils aient été vaccinés ou non. Considérant la nécessité dans laquelle se trouvent de nombreux sites touristiques, parmi lesquels les parcs zoologiques, de pouvoir redémarrer leurs activités au plus vite et au regard des protocoles sanitaires déjà établis par ces structures et qui garantissent la sécurité des visiteurs, il lui demande de faire examiner la possibilité d'exempter certains lieux touristiques, dont les parcs zoologiques, de cette obligation.

Texte de la réponse