15ème législature

Question N° 39058
de M. Loïc Dombreval (La République en Marche - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > associations et fondations

Titre > Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)

Question publiée au JO le : 25/05/2021 page : 4297
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la gestion du fonds pour le développement de la vie associative. L'État contribue au développement de la vie associative par un soutien financier à de nombreuses associations ; ce soutien concerne à la fois le fonctionnement de celles-ci ainsi que la mise en œuvre de projets innovants portés par elles. Les membres d'association sont des citoyens engagés, qui participent directement à la dynamique de maillage territorial. Fréquemment, ils agissent au sein de petites structures qui sont au cœur de la vitalité associative des territoires et qui, en outre, déploient des projets dont l'envergure raisonnable rend le financement plus aisé. La période singulière de crise sanitaire que l'on traverse a fragilisé l'ensemble du secteur associatif. Dans ce contexte, l'État souhaite valoriser l'accompagnement et le soutien apportés par les têtes de réseau aux associations locales affiliées (ingénieries juridique et administrative, renforcement de la maîtrise des outils de gestion et de gouvernance, partage des bonnes pratiques...). Ainsi, 15 % des crédits délégués du volet « fonctionnement - innovation » du fonds pour le développement de la vie associative ont été réservés, en 2021, aux associations d'envergure interdépartementale ou régionale. Cette décision était adaptée aux circonstances exceptionnelles de 2021. Il lui demande s'il compte la reconduire en 2022.

Texte de la réponse