Texte de la question

M. Éric Diard rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, que la Commission d'accès aux documents administratifs s'est exprimée en faveur de la communication des bulletins d'indemnité du Président de la République et que, en tant que documents administratifs, ceux-ci peuvent être demandés par tout citoyen. Cependant, l'Élysée a opposé une fin de non-recevoir à cette demande de communication par des universitaires. Il lui demande ainsi de communiquer en réponse à cette question le contenu des bulletins d'indemnité du Président de la République.