15ème législature

Question N° 39104
de M. Thierry Benoit (UDI et Indépendants - Ille-et-Vilaine )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > fonction publique hospitalière

Titre > Rétablissement du jour de carence au cours du second semestre 2020

Question publiée au JO le : 25/05/2021 page : 4320
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le rétablissement du jour de carence pour tous les arrêts maladie des professionnels soignants au cours du second semestre 2020. Lors du premier confinement, le jour de carence avait été suspendu pour tous les arrêts de travail et maladie, puis rétabli après la fin du premier état d'urgence sanitaire le 10 juillet 2020. Un nouveau décret n° 2021-15, paru le 8 janvier 2021 apporte une dérogation temporaire à l'application du jour de carence pour le versement de la rémunération au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19. Ce décret n'étant pas rétroactif, les soignants impactés par la covid-19 lors du second semestre 2020 resteront pénalisés par la journée de carence. Les soignants déclarés positifs à la covid-19 et placés en arrêt maladie ont été pénalisés par le rétablissement du jour de carence avec une perte proportionnelle de leur rémunération. Les professionnels de santé touchés par la covid-19 et qui n'ont pas eu le droit à la « journée de carence » souhaitent savoir ce que le Gouvernement compte faire pour les indemniser. Il se trouve que, avec 2070 euros nets par mois, le salaire moyen des infirmiers en France est en-dessous de la moyenne européenne, mais aussi de celle de l'OCDE (2 600 euros). À titre de comparaison, les infirmiers allemands touchent en moyenne 2 383 euros nets chaque mois, et les Espagnols 2 600 euros nets. Alors que la France ne rémunère pas convenablement son personnel soignant, est-il nécessaire d'infliger des réductions de salaires à celles et ceux qui mettent leur vie en péril pour soigner ? Il lui demande ainsi quelle réponse est apportée par le Gouvernement pour pallier à cette situation.

Texte de la réponse