Texte de la question

M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la réforme du dispositif d'accès au nucléaire historique (ARENH). Le coût de l'électricité est un enjeu central pour la compétitivité des forges et des fonderies françaises, en particulier dans les Ardennes. En effet, une part très importante des procédés de ces entreprises fonctionne avec une alimentation électrique. Ainsi, particulièrement sensibles au coût de l'électricité pour leur compétitivité, ces entreprises sont très attachées au dispositif ARENH depuis sa mise en place. Celui-ci leur a permis de bénéficier de la compétitivité du parc nucléaire historique et d'une meilleure visibilité sur le prix de l'électricité, condition essentielle à la réalisation d'investissements. C'est d'ailleurs dans ce contexte et sur ces bases que, au cours des dernières décennies, de nombreuses forges et fonderies ont pu drastiquement réduire leurs émissions de CO2 en électrifiant leurs procédés. Or la réforme de ce dispositif est actuellement au centre des négociations entre la France et la Commission européenne autour du projet de réorganisation d'EDF. La Commission européenne exige la suppression de ce dispositif pour les entreprises françaises au prétexte que l'ARENH constituerait un avantage injustifié. Les entreprises françaises qui n'ont déjà plus accès au tarif réglementé se retrouveraient dès lors totalement exposées à l'instabilité des prix du marché sans plus pouvoir bénéficier de l'atout que représente la production nucléaire française. Ceci porterait sérieusement atteinte à la compétitivité des forges et fonderies françaises qui seraient dangereusement affaiblies. Exclure les entreprises de l'ARENH serait par ailleurs très préjudiciable à la démarche de transition énergétique engagée indispensable à l'avenir du pays. Il souhaite par conséquent savoir s'il va défendre à Bruxelles la forge et la fonderie française ainsi que les emplois qui en dépendent.