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  5. Question écrite N°39130 de M. Éric Ciotti
15ème législature
Question N° 39130
de M. Éric Ciotti (Les Républicains - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > justice

Titre > Stock total de peines d'emprisonnement

Question publiée au JO le : 25/05/2021 page : 4308
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de signalement: 26/10/2021
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le stock total de peines d'emprisonnement fermes en attente d'exécution au 1er janvier 2020 et au 1er janvier 2021.

Texte de la réponse