15ème législature

Question N° 39188
de M. Didier Le Gac (La République en Marche - Finistère )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances et relance
Ministère attributaire > Travail, plein emploi et insertion

Rubrique > transports routiers

Titre > Aides aux sociétés de transports en autocar et chômage partiel

Question publiée au JO le : 25/05/2021 page : 4296
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 05/10/2021
Date de renouvellement: 01/02/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des entreprises de transport et notamment sur celle rencontrée par les entreprises de transports en autocar. Ces entreprises ont subi frontalement les conséquences des mesures liées à la lutte contre la pandémie de covid-19, à commencer par l'interdiction et les limitations de déplacements sur le territoire. Plus généralement, les difficultés qu'ils rencontrent sont liées à celles rencontrées, pour les mêmes raisons, par l'ensemble du secteur touristique. Les seuls transports en autocar qui ont pu être maintenus depuis un an sont les transports conventionnés et ceux-ci n'ont évidemment pas permis de générer un chiffre d'affaires suffisant pour préserver les sociétés de transports d'une crise grave. Aujourd'hui, en effet, de nombreuses sociétés de transports par autocar se retrouvent dans une situation particulièrement critique pouvant conduire bon nombre de celles-ci à se retrouver en faillite. En outre, certains salariés du secteur ont fait, depuis un an le choix d'une réorientation professionnelle, ce qui a entraîné une baisse des effectifs mettant en difficulté une reprise optimale pour ces sociétés. C'est la raison pour laquelle, il lui demande, au vu de la situation très spécifique et particulièrement critique que traversent les entreprises de transports en autocar, si le Gouvernement entend leur permettre de faire face en mettant fin de manière très graduelle et progressive aux dispositifs d'aides spécifiques en maintenant notamment le dispositif du chômage partiel pour une période donnée.

Texte de la réponse