Texte de la question

M. Stéphane Travert interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le renforcement des dispositifs d'aide à l'acquisition de véhicules propres dans le triple objectif de verdissement du parc, d'aide à la mobilité des foyers modestes et de soutien à la filière automobile. La filière automobile a perdu 100 000 emplois depuis 2008. Le secteur est l'un des plus touchés par la crise sanitaire. Le marché automobile français n'a toujours pas retrouvé son niveau d'avant covid-19. Sur les quatre premiers mois de l'année 2021, le marché des voitures particulières a baissé de 21,48 % par rapport à 2019. Afin de soutenir cette filière, de longue date moteur de la croissance française, certains des dispositifs mis en place par le Gouvernement ont fait leurs preuves. La prime à la conversion et le bonus automobile permettent aux ménages les plus modestes d'accéder à des véhicules souvent essentiels à leur activité professionnelle, tout en répondant aux objectifs de renouvellement du parc automobile. Selon une évaluation faite par le Commissariat général au développement durable pour l'année 2018, la prime à la conversion a permis à chaque bénéficiaire d'économiser 600 euros de carburant en moyenne dans l'année et 300 euros de frais d'entretien du véhicule. En outre, plus de 70 % des bénéficiaires étaient des ménages non imposables, ce qui montre que la prime à la conversion est avant tout un dispositif à visée sociale, qui permet de répondre aux besoins de mobilité des ménages modestes. Le dispositif a également rencontré un vif succès à l'été 2020 suite au plan de soutien à la filière automobile : les modalités avaient été assouplies pour permettre à un plus grand nombre de consommateurs d'acquérir un véhicule propre et de relancer le marché automobile. Toutefois, ces nouvelles modalités n'ont pas été pérennisées. La prime à la conversion a fait l'objet d'un très fort recentrage à la fin de l'été 2020, ciblant les ménages très modestes et des catégories de véhicules inaccessibles à ces derniers. La prolongation et l'élargissement de la prime à la conversion semblent donc nécessaires, dans un contexte de renforcement des zones à faibles émissions-mobilité, qui va demander un effort important à des millions d'acteurs. Afin d'optimiser l'efficacité du dispositif, un rétablissement des critères du mois de juin 2020 - avec une ouverture aux véhicules d'occasion et une augmentation de l'assiette des ménages éligibles - semble nécessaire. Aussi, il aimerait savoir quelles sont les orientations que le Gouvernement souhaite donner au bonus écologique ainsi qu'à la prime à la conversion.