15ème législature

Question N° 39276
de M. Guy Teissier (Les Républicains - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Logement
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > lois

Titre > Logement neuf - situation de crise

Question publiée au JO le : 01/06/2021 page : 4501
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Guy Teissier interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la crise touchant la construction de logements neufs. En effet, en France, en 2020, selon la principale fédération du bâtiment, seuls 380 000 logements neufs ont été autorisés, un chiffre en baisse de près de 15 % par rapport à l'année 2019. Le recul actuel est bien plus marqué encore pour les logements collectifs, avec une baisse de plus de 24 % sur un an. En 2021, les prévisions annoncent une nouvelle baisse des autorisations de permis de construire de près de 10 %. Malheureusement, ce n'est pas nouveau mais la situation s'aggrave et il est plus qu'urgent d'agir car la construction est aujourd'hui au plus bas. Cette crise est notamment due au durcissement des conditions d'octroi des prêts induit notamment par les recommandations du Haut Conseil de stabilité financière et s'est accentuée sous le poids de la crise sanitaire de la covid-19. M. le Premier ministre a récemment déclaré : « il nous faut à tout prix repartir de l'avant pour favoriser la construction » et a également annoncé la création d'une commission pour lutter contre le blocage de la construction et pour parvenir à relancer ce secteur en perte de vitesse, et a promis le déblocage d'un budget supplémentaire, d'un milliard d'euros, en faveur du logement. Grégory Monod, président du pôle habitat de la Fédération française du bâtiment, a appelé le Gouvernement à revenir à une réglementation environnementale 2020 ambitieuse, mais équilibrée, maîtrisée et soutenable, ainsi qu'à faire évoluer le projet de loi climat et résilience pour concilier sobriété foncière et réponse aux besoins, ainsi qu'à concrétiser sur le terrain les attendus du pacte national pour la relance de la construction durable. En ce sens, il souhaiterait qu'elle puisse détailler les mesures concrètes qui seront prises par le Gouvernement en la matière et souhaite connaître sa position concernant les propositions du pôle habitat de la FFB.

Texte de la réponse