Texte de la question

M. François-Michel Lambert attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le pacte national sur les emballages plastiques, co-signé par le gouvernement précédent le 21 février 2019. Ce pacte réunit des acteurs volontaires de la chaîne de valeur du plastique, ainsi que la société civile et le Gouvernement. Conscients de ces enjeux et de l'importance d'accélérer la transition vers une économie circulaire, les signataires du pacte se sont engagés à réduire leur impact sur la pollution plastique tant sur l'amont, à travers l'élimination des emballages plastiques problématiques et inutiles et le déploiement d'emballages réutilisables, que sur l'aval, à travers le renforcement des infrastructures de collecte et de recyclage. Le plastique a en effet des impacts dramatiques sur les écosystèmes, notamment dans les mers et océans. Un rapport de l'UICN du 27 octobre 2020 révèle qu'environ 229 000 tonnes de déchets plastiques sont déversées chaque année dans la mer Méditerranée - l'équivalent de plus 500 de conteneurs d'expédition par jour - et ce, principalement à cause d'une mauvaise gestion des déchets. Sans intervention significative, cette pollution ne va cesser de s'aggraver jusqu'à doubler et atteindre 500 000 tonnes d'ici 2040. L'État, en signant ce pacte, s'est engagé à encourager l'élimination des emballages plastiques problématiques ou inutiles ainsi qu'à atteindre collectivement 60 % d'emballages plastiques effectivement recyclés d'ici 2022. Les entreprises signataires s'engageaient quant à elles à arrêter l'utilisation du PVC dans les emballages ménagers, commerciaux et industriels d'ici 2022. Le pacte prévoit également la mise en place d'un système de suivi des engagements, avec des indicateurs annuels et individuels. Une démarche essentielle pour garantir une transparence sur le respect des engagements et rendre compte des progrès réalisés. En conséquence, il l'interroge sur les résultats intermédiaires de ce pacte, deux ans après sa signature et un an avant l'échéance de certains engagements.