15ème législature

Question N° 3935
de M. Jean-Jacques Ferrara (Les Républicains - Corse-du-Sud )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > élections et référendums

Titre > Élections territoriales en Corse : les constats à établir

Question publiée au JO le : 19/12/2017 page : 6488
Réponse publiée au JO le : 24/04/2018 page : 3550

Texte de la question

M. Jean-Jacques Ferrara attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les deux constats à établir au lendemain des élections territoriales en Corse : le fort taux d'abstention qui est le reflet du désintérêt des Corses pour la question politique, et l'élimination des formations politiques traditionnelles. La géographie et la situation socio-économique de la Corse sont parmi les causes de ces près de 50 % d'abstention. Le fossé qui se creuse entre les élites politiques et les populations en est une autre. Cette assemblée nouvellement élue devra prendre acte de ce désaveu des Corses pour la question politique et tenter de renouer le dialogue avec les insulaires : les jeunes notamment ne se retrouvent plus dans les clivages politiques traditionnels et témoignent leur désintérêt par un abstentionnisme devenu structurel. Néanmoins, ce comportement n'est pas seulement propre à la Corse : de nombreux autres territoires de France signifient, au fil des élections, leur défiance à l'égard de la classe politique. Il souhaite savoir comment il prévoit de rétablir le dialogue avec les Français et proposer à nos jeunes, dotés d'un formidable potentiel qui ne demande qu'à s'exprimer, une offre politique dans laquelle ils pourront croire et se reconnaître.

Texte de la réponse

Le taux d'abstention a été effectivement plus élevé lors des élections territoriales corses des 3 et 10 décembre 2017 (52,1 % au premier tour et 47,4 % au second) que lors des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 (40,3 % au premier tour et 32,9 % au second). Le Gouvernement s'est d'ores et déjà engagé dans une démarche visant notamment à favoriser la participation des jeunes Français aux élections, en facilitant l'exercice du droit de vote, en simplifiant les modes de scrutin pour les rendre plus intelligibles, et en améliorant le renouvellement et le pluralisme de la vie politique. La facilitation de l'exercice du droit de vote des jeunes se traduit d'abord par deux avancées de la loi no 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales qui entrera en vigueur avant le 31 décembre 2019. Cette dernière autorise ainsi les jeunes qui atteignent l'âge de 18 ans entre les deux tours d'une élection à participer au second tour du scrutin, en élargissant le dispositif d'inscription d'office réservé depuis 1997 aux personnes qui ont 18 ans au plus tard la veille du jour du premier tour du scrutin (1° du II de l'article L. 11 du code électoral modifié). En outre, cette loi permet également aux jeunes âgés de moins de 26 ans de s'inscrire sur les listes électorales de la commune de résidence de leurs parents, quel que soit leur lieu de résidence réel (1° du I de l'article précité). La facilitation de l'exercice du droit de vote se traduit également par les projets visant à simplifier et dématérialiser des procédures préélectorales, comme la procédure destinée à établir une procuration. Ce projet qui figure dans la feuille de route du ministère de l'intérieur est susceptible d'améliorer la participation des jeunes, particulièrement au fait des nouvelles technologies, et pour certains installés provisoirement dans une autre commune que celle sur la liste de laquelle ils sont inscrits pour les besoins de leurs études. De plus, une intelligibilité accrue des modes de scrutin ne peut que bénéficier à la lutte contre l'abstention, et notamment celle des jeunes. C'est l'objectif principal poursuivi par le projet de loi no 539 relatif à l'élection des représentants au Parlement européen, en cours d'examen au Sénat, qui vise à créer pour les élections européennes une circonscription unique, plus simple à appréhender pour les électeurs qu'un découpage en huit circonscriptions dépourvu de cohérence historique, juridique, ou culturelle. Enfin, au bénéfice de la confiance de nos concitoyens à l'égard de leurs représentants à laquelle vous faites référence, les lois organique et ordinaire du 15 septembre 2017 relatives à la confiance dans la vie politique comportent des mesures de moralisation de la vie publique et de transparence du financement de la vie politique.