Texte de la question
M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la présence dans des établissements scolaires de documents et d'intervenants de l'association L214 et le développement de la médiation scientifique en milieu scolaire autour du bien-être animal et des pratiques de consommations. En effet, l'association L214 propose pour des publics scolaires allant de la grande section de maternelle au lycée, d'une part, des « dossiers pédagogiques, informations scientifiques et actualités sur les animaux, adaptés à un public scolaire et librement utilisables en classe », d'autre part, des animations en classe « gratuites et conduites par des animateurs salariés ou bénévoles de l'association ». Les documents proposés pour la classe sous forme de dépliants, de posters, d'expositions ou de visuels (comme ceux du « viandomètre »), ont en commun de mêler des données factuelles, des images propres à jouer sur la sensibilité des enfants et des textes opérant des rapprochements contestables entre les enfants, les animaux de compagnie et les animaux domestiques. Il considère que le principe de la liberté d'expression n'a pas à s'immiscer dans les établissements scolaires pour y porter une parole militante, en l'espèce, celle du refus de consommer tout produit d'origine animale. Il lui demande s'il compte prendre des dispositions pour interdire ces intrusions idéologiques dans les écoles.
Texte de la réponse
Conformément à l'article L. 312-17-3 du code de l'éducation, l'éducation à l'alimentation est mise en place tout au long de la scolarité de l'élève par toute la communauté éducative, en lien avec les programmes d'enseignement et le socle commun des connaissances. Elle aborde la totalité du fait alimentaire dans l'ensemble de ses dimensions et est encadrée par les orientations des programmes nationaux nutrition santé (PNNS 4) et pour l'alimentation (PNA). C'est dans ce cadre-là que peuvent intervenir diverses associations, non pas pour se substituer aux enseignements scolaires, mais pour l'appuyer, conformément au PNNS et au PNA. De nombreuses associations partenaires dans le champ de l'éducation l'alimentation sont agréées par l'éducation nationale et celles-ci sont privilégiées dans la cadre des interventions. Ces associations agréées sont référencées sur le site education.gouv.fr. L'objectif de cette politique d'agrément vise à faire intervenir des acteurs formés et permettant le développement de choix éclairés chez les élèves, dans le cadre d'une éducation à la responsabilité individuelle et collective, dans le respect des règles du service public. De surcroît, toute intervention extérieure d'un partenaire, agréé ou non par l'éducation nationale, doit faire l'objet d'une validation de l'inspecteur de l'éducation nationale dans le premier degré et du chef d'établissement dans le second degré. Les interventions proposées par l'association L214 ne peuvent s'inscrire dans ce cadre. En effet, l'association L214, sans que le ministère porte un quelconque jugement sur son activité, ne respecte pas le principe de neutralité du service public d'éducation. Elle promeut une vision philosophiquement engagée du rapport aux animaux. Pour les mêmes raisons du respect de la neutralité des ressources et des interventions en milieu scolaire, le ministère décline également des propositions de collaboration formulées par des organisations professionnelles de l'agroalimentaire qui ne respectent pas le principe de neutralité commerciale et parfois de neutralité philosophique.