Réponse publiée le 20 février 2018

La situation particulière des chaudières de type B1 a été prise en compte dans la réglementation écoconception. En effet, le considérant 12 (voir ci-dessous) du règlement 813/2013 qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes reconnaît une difficulté particulière d'application à un certain nombre de logements. À compter du 26 septembre 2015, l'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux ne doit pas être inférieure à 86 % alors que pour les chaudières de type B1 ayant une puissance thermique nominale inférieure au égale à 10 kW (et chaudières de type B1 mixtes ayant une puissance thermique nominale inférieure au égale à 30 kW), l'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux ne doit pas être inférieure à 75 %. Par contre, à partir du 26 septembre 2018, tous les dispositifs de chauffage devront respecter des seuils maximum pour les émissions d'oxydes d'azote. Ces chaudières de type B1, ont donc bénéficié d'exigences adaptées à certains bâtiments dans ce règlement, pourvu qu'elles remplissent les exigences maximales d'émissions d'oxydes d'azote (Nox : 56 mg/kWh PCS). Les représentants de la filière au plan national nous ont fait savoir que les fabricants ont mis au point des équipements de type B1 qui seront en mesure de remplir ces exigences maximales d'émissions et qui pourront donc continuer à être mis sur le marché après le 26 septembre 2018. Par ailleurs, en cohérence avec le principe du règlement 813/2013 visant à limiter les possibilités d'installation de ces chaudières de type B1 peu performantes aux cas où l'installation d'une chaudière à condensation présenterait des difficultés techniques ou un coût excessif, la réglementation thermique nationale (article 16 de l'arrêté du 3 mai 2007 modifié) permet l'installation d'une chaudière de type B1 en logement collectif sous conditions : "Une chaudière non étanche à coupe-tirage de type B1 ne peut être installée, y compris en remplacement d'une chaudière du même type, qu'en logement collectif sur un conduit commun à plusieurs logements existants, ou en logement collectif sur un conduit individuel de plus de 10 mètres de longueur". « (12) On compte dans l'Union près de cinq millions de logements disposant de systèmes non étanches raccordés à un conduit collectif. Pour des raisons techniques, les dispositifs de chauffage des locaux par chaudière et les dispositifs de chauffage mixtes par chaudière existants ne peuvent pas être remplacés par des chaudières à condensation efficaces dans les logements équipés d'un système non étanche raccordé à un conduit collectif. Les exigences fixées par le présent règlement autorisent le maintien sur le marché des chaudières autres qu'à condensation spécifiquement conçues pour une telle configuration. Le but est d'éviter des coûts indus pour les consommateurs, de laisser aux fabricants le temps de mettre au point des chaudières conçues pour fonctionner à l'aide de technologies de chauffage plus efficaces et de donner aux États membres le temps de mener une réflexion sur les normes nationales de construction. »