15ème législature

Question N° 39480
de Mme Aude Bono-Vandorme (La République en Marche - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > sécurité des biens et des personnes

Titre > Solidité des bracelets électroniques

Question publiée au JO le : 08/06/2021 page : 4659
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la solidité des bracelets de surveillance électronique. Dans la nuit du dimanche 23 mai 2021 au lundi 24 mai 2021, à Hayange, un homme portant un bracelet électronique a mortellement poignardé sa compagne. Son bracelet a été retrouvé arraché à son domicile. Cette situation est malheureusement courante : la presse relaie régulièrement des cas de bracelets électroniques arrachés ou découpés. Dans la première circonscription de l'Aisne, à Rozoy-sur-Serre, un homme s'est soustrait à son contrôle judiciaire en arrachant son bracelet électronique. Il ne doit pas être possible d'arracher aussi aisément ce dispositif dont le but est de protéger les concitoyens des individus dangereux. Elle lui demande donc des informations sur les tests de solidité des bracelets électroniques.

Texte de la réponse