15ème législature

Question N° 3948
de M. Meyer Habib (UDI, Agir et Indépendants - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)

Rubrique > enseignement

Titre > Transparence sur redéploiements prévisionnels

Question publiée au JO le : 19/12/2017 page : 6487
Réponse publiée au JO le : 07/08/2018 page : 7194

Texte de la question

M. Meyer Habib rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, que le 5 mai 2015, Mme Annick Girardin, alors secrétaire d'État en charge de la francophonie et du développement, s'était formellement engagée, en réponse à une question orale qu'il avait posée, à assurer une parfaite transparence sur les redéploiements de postes d'enseignants titulaires, pays par pays, dans le réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Cet engagement n'a pas été suivi d'effet à ce jour. Or le ministère de l'Europe et des affaires étrangères réduit depuis 2012 les crédits de l'AEFE et supprime des postes dans le réseau des lycées français à l'étranger. Ces suppressions de postes s'accompagnent de redéploiements des personnels enseignants titulaires des zones d'implantation traditionnelle, l'Italie par exemple, vers des pays émergents comme la Chine ou le Brésil. Or les chefs d'établissement n'ont pas de visibilité suffisante sur le calendrier à venir, la répartition et l'ampleur des redéploiements prévus, qui interviennent dans un contexte d'accroissement des effectifs scolaires. Cette situation d'incertitude crée des tensions sur la gestion des ressources. Lui rappelant les engagements du chef de l'État en matière d'éducation et la contribution très lourde acquittée par les Français de l'étranger au redressement de nos finances publiques (prélèvements CSG-CRDS sur les revenus du capital, suppression de la réserve parlementaire, réduction du budget AEFE, hausse des frais de scolarité), il lui demande de rendre publiques les données prévisionnelles relatives aux suppressions et redéploiements d'effectifs au sein du réseau AEFE.

Texte de la réponse

La subvention pour charge de service public accordée par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), qui représente 60% du Programme 185 (394,3 millions d'euros) pour 2018, est le premier poste de notre diplomatie d'influence et elle va le rester. Conformément aux engagements du Président de la République, cette subvention est revenue à son niveau de loi de finances initiale de 2017 et va le rester, en 2018 comme en 2019. Les moyens dévolus au réseau de l'enseignement français à l'étranger sont donc sanctuarisés, tandis qu'une réflexion est engagée pour conforter sur la durée le modèle des lycées français et pour parvenir à un développement du réseau comme des partenariats pour doubler les effectifs scolarisés d'ici 2030. S'agissant des effectifs des personnels titulaires, les suppressions de postes ont seulement concerné des postes vacants ou qui le seront suite à un départ en retraite ou une demande de réintégration ; toutes ont fait l'objet d'une analyse précise puis d'un dialogue étroit avec les établissements du réseau concernés. Ces derniers ont été sollicités en amont pour présenter le projet de mesure au conseil d'établissement. De cette manière, les décisions de fermeture de poste prennent en compte un ensemble de paramètres, et notamment les possibilités locales de recrutement ainsi que le taux de personnels titulaires du ministère de l'Education nationale. A l'issue du comité technique de l'AEFE qui a eu lieu le 7 février 2018, les données disponibles sont les suivantes : par rapport aux 6 479 titulaires du ministère de l'Education nationale (1 068 expatriés et 5 411 résidents) pour l'année scolaire 2017-2018, le solde total des suppressions de postes de titulaires (expatriés et résidents) pour la rentrée 2018-2019 est de moins 176 (291 fermetures et 115 ouvertures). Le solde des suppressions des postes d'expatriés est de moins 74 (113 fermetures, 39 ouvertures) et le solde des suppressions des postes de résidents est de moins 102 (178 fermetures et 76 ouvertures). Ces mesures de suppression de postes n'ont pas empêché, en parallèle, le redéploiement de 39 postes d'expatriés et de 76 postes de résidents vers des zones déficitaires en personnels titulaires détachés (Liban, Afrique francophone et Amérique centrale et latine). S'agissant de l'année scolaire suivante, 2019-2020, l'AEFE effectue une analyse pays par pays, établissement par établissement de sa cartographie. Au regard de la situation actuelle, les suppressions auront lieu en priorité en Europe et au Maghreb au profit d'un redéploiement au Liban, en Afrique francophone et en Amérique centrale et latine. La fermeture d'un poste d'enseignant au sein du réseau d'enseignement français à l'étranger n'est jamais anodine ; elle correspond toujours à des nécessités qui doivent être prises en compte dans le souci des élèves, des communautés éducatives, et des grands équilibres, notamment géographiques, qui sont ceux du réseau de l'enseignement français à l'étranger. C'est pour cette raison que le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères est particulièrement attentif aux décisions qui sont prises par l'AEFE dans ce domaine, et veille à ce que l'impact de ces dernières soit le plus mesuré et le plus équitable possible.