Texte de la question

M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les conséquences qu'auraient l'adoption d'une écotaxe alsacienne pour les départements lorrains voisins. En effet, une ordonnance gouvernementale adoptée en Conseil des ministres autorise la Collectivité européenne d'Alsace (CEA) à instituer une taxe poids lourds sur son territoire. Si l'on peut comprendre la volonté de la CEA d'échapper au report du transit de poids lourds européens qui entendent échapper à l'écotaxe allemande, l'adoption d'une telle mesure sur le territoire alsacien entraînera le même report de ce transit en Lorraine. C'est ainsi que, par exemple, l'autoroute A 31, déjà saturée, pourrait subir un trafic plus important. Il vient donc lui demander ce que le Gouvernement entend faire pour assurer une cohérence territoriale mise en danger par cette mesure.