Texte de la question
Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre de postes ouverts aux concours de l'enseignement du second degré pour l'occitan. Selon les représentants des enseignants de langue et culture d'oc de l'éducation nationale, seulement 4 postes sont ouverts au CAPES en 2018 (contre 6 auparavant, soit 33 % de baisse) et un seul poste à l'agrégation pour une aire linguistique couvrant 32 départements. Cette situation est paradoxale, alors que les enseignants d'occitan manquent et que certains cours sont fermés faute de professeurs, que deux universités (Toulouse et Montpellier) ont ouvert des formations spécifiques et que de nombreux candidats sont déjà inscrits au concours. Elle entre aussi en contradiction avec l'engagement du Président de la République de favoriser l'apprentissage des langues régionales, lesquelles appartiennent au patrimoine de France selon l'article 75-1 de la Constitution. Elle lui demande de lui faire connaître ses intentions afin que le recrutement d'enseignants d'occitan se poursuive à l'avenir et qu'il soit à la hauteur de l'importance démographique et géographique de cette langue régionale.
Texte de la réponse
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est attaché à la transmission du patrimoine linguistique et culturel que les langues régionales véhiculent. Partie intégrante de la culture française, elles constituent un bien commun auquel les jeunes générations doivent avoir accès. L'arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège consolide la place des langues régionales dans les enseignements. Dans ce contexte, l'occitan-langue d'oc fait l'objet d'une attention particulière car elle constitue la première langue régionale enseignée dans le système scolaire français en termes de nombre d'élèves, lequel augmente progressivement, témoignant des efforts conjoints des services académiques et des collectivités territoriales impliquées pour soutenir l'enseignement et la transmission de cette langue. Par ailleurs, la création d'une agrégation langues de France, dont la première session s'est déroulée en 2018 montre le souci du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse d'assurer un haut niveau de recrutement aux professeurs qui enseignent les langues régionales. L'occitan-langue d'oc a en conséquence fait partie des trois langues régionales retenues pour la première session de l'agrégation externe de langues de France en 2018. Parallèlement, l'ouverture du CAPES externe a permis d'assurer la couverture des besoins d'enseignement, au-delà du seul remplacement des départs en retraite, dans un contexte de stabilité du schéma d'emplois. L'évaluation permettant le calibrage du nombre de postes offerts au recrutement entre les différents concours et disciplines s'appuie sur une analyse des besoins disciplinaires, qui s'inscrit dans le schéma d'emplois arbitré et tient compte de plusieurs indicateurs comme les prévisions de départs définitifs, la présence de sureffectifs disciplinaires, l'évolution des heures d'enseignement et des effectifs élèves, les besoins des académies. Pour la session 2019 des concours, 6 postes ont été ouverts dont 4 postes au CAPES externe et 2 postes à l'agrégation interne. Tous ont été pourvus. En octobre 2019, l'occitan-langue d'oc représente un peu plus de 130 enseignants (en ETP). Cet enseignement connaît des sureffectifs depuis plusieurs années (en octobre 2019, 21 ETP soit 2,7 % du sureffectif total constaté pour l'ensemble des disciplines alors que le poids disciplinaire de l'occitan-langue d'oc est de 0,04 %). Pour la session 2020, 5 postes sont offerts en occitan-langue d'oc dont 4 postes au CAPES externe et 1 poste à l'agrégation interne.