15ème législature

Question N° 39542
de M. Bernard Perrut (Les Républicains - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Éducation nationale, jeunesse et sports

Rubrique > enseignement secondaire

Titre > Mobilité à l'étranger des élèves de l'enseignement secondaire

Question publiée au JO le : 15/06/2021 page : 4822
Réponse publiée au JO le : 08/03/2022 page : 1572

Texte de la question

M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les possibilités offertes aux lycéens de pouvoir suivre pendant une année leur scolarité à l'étranger, comme cela est le cas pour les étudiants. Il ressort des directives européennes, du rapport du Sénat du 12 novembre 2003 sur l'enseignement des langues en France, des quelques données chiffrées accessibles ainsi que des témoignages des étudiants ayant pu partir à l'étranger, que les bénéfices en matière d'apprentissages linguistiques et culturels sont indéniables. Il semble que trop peu d'élèves bénéficient de ces possibilités d'échanges : premièrement, par manque de visibilité de ces dernières dû à une faible information et à une forte fracturation des organismes d'échanges (privés, publics, spécifiques à certaines destinations), deuxièmement, en raison d'un manque d'accompagnement des familles dans les démarches administratives nécessaires pour le départ, et enfin à cause des disparités dans la reconnaissance au niveau scolaire du bénéfice d'une année passée à l'étranger. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour faciliter les départs à l'étranger des jeunes Français inscrits à l'école de la République, notamment en favorisant d'une part, une meilleure visibilité quant aux modalités en place pour effectuer une année de mobilité dans le secondaire (entre la classe de seconde et de première ou entre la classe de premiére et de terminale), et d'autre part, avec une harmonisation des organismes d'échanges. Il souhaiterait également connaître le nombre d'élèves du secondaire qui bénéficient chaque année de cette expérience à l'étranger et si un recensement précis, accessible sur le site du ministère de l'éducation nationale, peut être mis en place.

Texte de la réponse

Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports encourage les échanges linguistiques. La mobilité scolaire internationale constitue un véritable atout pour les élèves qui en bénéficient, en améliorant notamment leurs compétences sociales, linguistiques et culturelles et leur employabilité, et en leur permettant de découvrir des cultures européennes ou internationales dans toute leur authenticité. L'article D. 421-2-1 du code de l'éducation précise que « dans les lycées, les échanges linguistiques et culturels prévus à l'article L. 421-7 [du code de l'éducation] sont organisés en partenariat avec des établissements d'enseignement européens ou étrangers ». La circulaire n° 2016-091 du 15 juin 2016 relative à la mobilité des élèves de collège et de lycée en Europe et dans le monde permet d'accompagner, valider et valoriser la mobilité à des fins d'apprentissage. Cette circulaire constitue une source d'amélioration de la qualité et du nombre de mobilités européennes et internationales au sein des établissements scolaires, en permettant d'engager un plus grand nombre de projets de mobilités, tout en préservant la qualité de l'enseignement. Parmi les apports de la circulaire, le recours à un contrat d'études (ou convention de stage pour les lycées professionnels) est une avancée essentielle pour mieux accompagner la mobilité. Ce contrat comporte des indications précises sur le niveau de l'élève dans chaque matière. Il aide l'équipe enseignante à délibérer sur l'orientation de l'élève et son admission dans la classe supérieure à son retour en France. Il permet de faire reconnaitre les compétences acquises par les élèves à l'occasion de leurs mobilités. Les compétences acquises lors de mobilités collectives ou individuelles à l'étran­ger peuvent donc être valorisées dans le parcours scolaire de l'élève. Des dispositions sont également proposées dans le cadre de la réforme du lycée et du baccalauréat général et technologique. La souplesse offerte par le contrôle continu permet ainsi de facto de dispen­ser l'élève d'une partie des évaluations qu'il ne peut pas passer en raison d'un séjour à l'étranger lorsqu'il s'agit d'une mobilité. De plus, dans le cas d'une année de césure entre la première et la terminale : les élèves conservent, pour une durée d'un an, leurs notes de contrôle continu de première s'ils ont effectué leur année de première dans l'enseignement public, dans le privé sous contrat, ou au CNED. Au-delà de ce délai d'une année, les notes de contrôle continu de la classe de première ne sont pas conservées et seules les notes obtenues en classe de terminale sont prises en compte au titre du contrôle continu, conformément aux dispositions de la note de service du 23 juillet 2020 relative aux modalités d'organisation du contrôle continu à compter de la session 2021. Toutefois, deux années de difficultés conjoncturelles liées au contexte sanitaire, en France comme à l'étranger, ont bouleversé les pratiques éducatives et perturbé notamment la mobilité scolaire internationale, dans un environnement éducatif où le baccalauréat réformé nécessite d'être stabilisé sur ses fondements. À ce jour, des travaux d'expertise sur la mobilité scolaire internationale sont en cours afin d'effectuer des propositions exhaustives sur la mise en œuvre de l'évolution des conditions de prise en compte de la mobilité scolaire des élèves à l'étranger dans l'évaluation du baccalauréat général et technologique.