15ème législature

Question N° 39598
de Mme Catherine Pujol (Non inscrit - Pyrénées-Orientales )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > professions de santé

Titre > Rémunération des internes en médecine

Question publiée au JO le : 15/06/2021 page : 4842
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Catherine Pujol interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la rémunération des internes en médecine dans le cadre de la campagne de vaccination. Mme la députée a été informé que plusieurs CPAM refuseraient de rémunérer les internes remplaçants dans les centres de vaccinations aux montants prévus par voir réglementaire. Pourtant, le ministère des solidarités et de la santé avait publié un document prévoyant d'établir une rémunération à hauteur de 105 euros par heure en semaine et 115 euros par heure travaillée le week-end pour les internes remplaçants non-thésés effectuant des vacations dans les centres de vaccinations. Selon ce document, les rémunérations sont à la charge des établissements où les vacations sont effectuées avec refacturation secondaire aux CPAM. De nombreux internes remplaçants se sont vus refuser la rémunération aux montants prévus. Elle lui demande de préciser les conditions de rémunération des internes en médecine dans le cadre de la campagne de vaccination et de mettre en conformité réglementaire le système de rémunération des internes en médecine pour que ceux-ci puissent recevoir une rémunération conforme à ce qui leur avait été préalablement annoncé.

Texte de la réponse