15ème législature

Question N° 39603
de M. Charles de la Verpillière (Les Républicains - Ain )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > santé

Titre > Covid-19 - passeport sanitaire

Question publiée au JO le : 15/06/2021 page : 4842
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque d'informations concernant la situation des personnes qui ne peuvent pas être vaccinées contre le covid-19 en raison de leur état de santé ou de leurs antécédents médicaux. En effet, ne pouvant produire un certificat de vaccination ou de rétablissement du covid dans les cas où c'est obligatoire, elles s'inquiètent d'avoir à fournir un test PCR négatif à chacune de leurs participations à certains évènements ou activités. Il lui demande donc quelles solutions le Gouvernement envisage pour permettre à ces personnes de ne pas être discriminées.

Texte de la réponse