15ème législature

Question N° 39626
de M. Grégory Labille (UDI et Indépendants - Somme )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Montant erroné des indemnités journalières reporté par la CPAM

Question publiée au JO le : 22/06/2021 page : 5013
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Grégory Labille attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par de nombreux citoyens pour faire rectifier le montant des indemnités journalières reporté par la CPAM sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr. D'importantes erreurs ont en effet été décelées au niveau du montant des IJ reporté par la CPAM sur ce site. De nombreux citoyens se trouvent ainsi amputés des aides auxquelles ils ont droit, la CAF prenant comme base de calcul les chiffres déclarés par la CPAM. Une habitante de la circonscription de M. le député aurait ainsi, selon les déclarations de la CPAM, perçu 17 240 euros d'indemnités journalières sur un mois contre en réalité des IJ de 1 000 euros. Sur le compte Ameli, les documents ne comportent aucune erreur. La CAF conseille aux citoyens lésés de s'adresser à la CPAM, qui les renvoie vers la CAF. Les personnes ne savent plus vers qui se tourner pour obtenir le rétablissement de leurs droits. Il lui demande donc de bien vouloir entendre ces demandes et de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre en urgence pour remédier à cette situation.

Texte de la réponse