Texte de la question

M. Hugues Renson attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le recyclage des déchets générés par ITER. Dans son avis relatif aux 1 350 m2 de déchets radioactifs dits « sans filière » et dans le cadre de l'élaboration du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), l'Autorité de sûreté nucléaire s'inquiète de l'absence de solution de gestion des déchets contenant du tritium. Le sujet n'est pas nouveau puisque, dans un avis d'août 2009, elle recommandait déjà « que les besoins en capacité d'entreposage des déchets tritiés soient anticipés et qu'une démarche de précaution soit développée ». Au cœur des inquiétudes figure la gestion de ceux produits par ITER. Le PNGMDR 2016-2018 prévoyait que ces déchets solides fortement tritiés soient entreposés à Cadarache (Bouches-du-Rhône) dans une installation du CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives) appelée « Intermed ». Mais, aujourd'hui, les modalités de gestion de ces déchets et le calendrier de construction d'Intermed apparaissent incertains. Les incertitudes liées à certains aspects d'ITER ont retardé le projet d'entreposage et la décision d'en engager la construction n'a pas été prise. La durée d'entreposage envisagée est aussi critiquée. Celle-ci pourrait être supérieure à 50 ans. L'ASN s'inquiète que l'inventaire des déchets tritiés concernés ainsi que la durée d'entreposage associée ne soient pas précisés, ni justifiés. Elle demande donc qu'un entreposage sur de telles durées soit dûment justifié et, en tout état de cause, limité aux déchets tritiés pour lesquels cette option est adaptée. Enfin, le scénario envisagé par le CEA d'incinération de ces déchets n'est pas considéré, par l'ASN, comme envisageable sur le plan environnemental. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à la meilleure gestion possible de ces déchets tritiés, nonobstant le caractère décisif que revêt le projet ITER pour l'indépendance énergétique du pays.