Texte de la question

M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la mise en location gérance de 47 magasins par le groupe Carrefour. Cette année, 47 magasins de ce groupe (37 Carrefour market et 10 hypermarchés), employant 3 487 salariés, vont être cédés à des repreneurs. Il semble que cette stratégie soit amenée à se poursuivre les prochaines années et qu'elle pourrait concerner 10 000 salariés du groupe Carrefour. Dans une réponse à une question orale sur ce sujet (question n° 4047 publiée au JO le 02/06/2021) posée par M. Dharréville, député des Bouches-du-Rhône, elle l'informait que, selon les éléments en sa possession, un accord prévoyait que les repreneurs s'engageraient à conserver l'ensemble des salariés et que ceux-ci conserveraient « au-delà de ce qui est prévu par le code du travail, le maintien des salaires, de la mutuelle et des différents avantages dont les salariés du groupe Carrefour bénéficient aujourd'hui ». Or, interpellé par des représentants de la section syndicale CFDT de Carrefour Brest, il a appris que si ces droits étaient effectivement maintenus, ils pouvaient cesser de l'être à partir du 15e mois suivant la reprise. Ainsi, les salariés perdraient, entre autres, leurs droits en matière d'intéressement, de participation, de 6e semaine de repos, ce qui correspondrait à peu près à deux mois de salaires. En outre, ils n'auraient aucune garantie en ce qui concerne le maintien, aux termes de ces 15 mois, de l'ensemble des emplois par le repreneur. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui préciser, au regard des aides financières publiques qui ont été accordées au groupe Carrefour, comment l'État entend veiller à ce que les repreneurs s'engagent à maintenir les emplois et les droits sociaux et économiques de leurs salariés de façon pérenne.