15ème législature

Question N° 39674
de M. Jean-Claude Bouchet (Les Républicains - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > fonction publique hospitalière

Titre > Revalorisation des techniciens de laboratoire

Question publiée au JO le : 22/06/2021 page : 5015
Réponse publiée au JO le : 13/07/2021 page : 5575

Texte de la question

M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des techniciens de laboratoire d'Avignon et de Cavaillon, qui demandent une revalorisation de carrière dans le cadre du Ségur de la santé. Certaines professions médicales comme les infirmiers et les aides-soignants ont connu une revalorisation des indices salariaux mais les techniciens de laboratoire restent exclus d'une telle mesure en raison de leur classification au sein de la fonction publique en catégorie B, étant donné que la revalorisation des carrières n'est ouverte qu'aux professions inscrites en catégorie A. Cette disparité de traitement est considérée comme peu compréhensible et injuste par ces professionnels de santé. Aussi, il lui demande si les techniciens de laboratoires pourront bénéficier de mesures prévues dans le cadre du Ségur de la santé, et ce, sans attendre la réorganisation des diplômes, ce qu'ils considèrent comme de pseudo-négociations et qui découle de l'application de l'accord de Bologne de 1999 sur l'harmonisation de l'enseignement supérieur européen. Compte tenu de ces observations, il souhaite connaître la position du Gouvernement en faveur de cette catégorie de professionnels de santé, maillon essentiel de la chaîne de soins.

Texte de la réponse

L'accord du Ségur de la santé du 13 juillet 2020 prévoit que les diététiciens, les préparateurs en pharmacie et les techniciens de laboratoire seront reclassés au sein de la catégorie A, à l'issue de travaux de réingénierie de leur formation pour la porter au niveau licence. Ces travaux de réingénierie (concertation avec des groupes de travail et publication des textes) se dérouleront au cours du 2ème semestre 2021. Ces professionnels de santé pourront ainsi intégrer la catégorie A, tout comme les autres professions de niveau licence. Le reclassement dans les grilles de la catégorie A se fera donc de façon anticipée en janvier 2022.