15ème législature

Question N° 39715
de M. Martial Saddier (Les Républicains - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > professions de santé

Titre > Application du délai de carence aux personnels soignants

Question publiée au JO le : 22/06/2021 page : 5017
Question retirée le: 10/08/2021 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'application du délai de carence aux personnels soignants et à ceux travaillant dans des laboratoires notamment affectés aux tests PCR, en première ligne dans la gestion de la crise sanitaire. Pendant la première vague de l'épidémie de la covid-19 puis depuis le 10 janvier 2021 et jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, le délai de carence de trois jours a été suspendu. Dans l'intervalle, c'est-à-dire au cours de la deuxième vague et du deuxième confinement, il a été restauré, ce qui a entraîné des pertes de rémunération non négligeables notamment pour les professionnels les plus exposés. Aussi, alors que les soignants sont plus que jamais mobilisés, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour soutenir les professionnels de santé et supprimer de manière rétroactive le jour de carence pour ceux ayant été malades de la covid-19 et ayant débuté leur arrêt maladie durant la deuxième vague et le deuxième confinement.

Texte de la réponse