Texte de la question
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la sécurité dans les gares SNCF et notamment celle de Béziers. Si, depuis 1939, la Sûreté ferroviaire (dite SUGE) est chargée de lutter contre l'insécurité dans les emprises ferroviaires de la SNCF (trains, gares, etc.), les effectifs actuels de ce service, qui compte environ 3 000 agents répartis sur tout le territoire national, ne peuvent suffire à assurer la sécurité de tous les usagers et notamment dans les gares. Ainsi, c'est de plus en plus souvent des entreprises de gardiennage privées qui assurent la sécurité dans les espaces ouverts au public. À Béziers, un seul maître-chien est présent de 12 heures à minuit sur le site. Personne le reste du temps. ll semble que l'appel beaucoup plus systématique aux forces de l'ordre (gendarmerie, polices nationale et municipale) dont les interventions sont « gratuites » se généralise sur l'ensemble du réseau et dans les gares. La police municipale de Béziers a ainsi effectué plus de 400 interventions en 2020 et 180 durant les cinq premiers mois de l'année 2021 pour, généralement, des actes d'incivilité et des insultes à l'encontre du personnel de la SNCF et des autres sociétés intervenantes. Des faits qui peuvent également s'avérer plus graves comme le 18 mai 2021 quand deux agents de la SNCF ont été violemment agressés par un usager sur un quai de la gare après qu'il lui a été demandé de porter un masque de protection. Aussi, elle lui demande les mesures qu'il entend prendre pour assurer la sûreté des usagers dans la gare de Béziers et d'une manière plus générale sur l'emprise de la SNCF dans les années à venir.
Texte de la réponse
L'engagement des équipes de la Sûreté ferroviaire SNCF, conformément à la législation en vigueur, est conditionné par la passation de contrats avec SNCF Gare & Connection conformément à l'article L2251-1-1 du code des transports dont dépend le dispositif de sûreté en gare de Béziers, et qui détermine les moyens humains à affecter spécifiquement pour cette mission. En complément de la présence chaque jour de douze heures à minuit du maître-chien que vous évoquez, deux vacations hebdomadaires d'a minima 6 heures sont effectuées. Ainsi, sur les sept premiers mois de l'année 2021, les équipes de la sûreté ferroviaire de la SNCF ont effectué 91 missions de sécurisation de la gare de Béziers. En outre, les agents de la Sûreté ferroviaire sont amenés à réaliser des passages dans cette gare lors de leurs missions quotidiennes d'accompagnement et de sécurisation des trains TER, auxquels s'ajoutent des missions ponctuelles communes de filtrage pour les accès aux trains avec les personnels SNCF. Par ailleurs, la Sûreté ferroviaire locale travaille en étroite collaboration avec les Forces de Sécurité Intérieures dans le cadre du continuum de sécurité. Les échanges sont quotidiens avec les effectifs locaux des Polices nationale et municipale. Les effectifs locaux organisent ponctuellement des missions communes dont 6 ont été réalisées depuis le début de l'année. À la suite de la regrettable agression du 18 mai dernier dont a été victime un conducteur de TER, l'un des deux auteurs a pu être interpellé par la police nationale grâce la vidéo protection de la gare qui a permis de l'identifier. Le transporteur TER et la Sûreté ferroviaire ont de plus coconstruit une réponse sûreté renforcée par une présence accrue afin d'assurer la sûreté des personnels travaillant dans cette gare et sur la ligne. La situation fait par ailleurs l'objet d'une veille active par les personnels de la sûreté ferroviaire afin d'orienter les missions et proposer une réponse sûreté adaptée à la situation en temps réel. En cas d'urgence, les effectifs de la Sûreté ferroviaire sont déployés par le Poste de commandement national sûreté qui gère et coordonne les réponses opérationnelles sur les emprises ferroviaires en lien avec les forces régaliennes concernées.