Texte de la question
M. Damien Pichereau alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés d'approvisionnement en matériaux pour les professionnels du bâtiment. En effet, une hausse significative des prix, couplée à un allongement important des délais de livraison, impacte en ce moment gravement le secteur. Cette situation est inquiétante : si le plan France relance, couplé à des opérations telles que MaPrimeRenov, sont des leviers puissants pour soutenir l'économie française, il est évident que, sans matériaux disponibles, l'effet escompté risque de ne pas être celui attendu et espéré. La situation est d'autant plus frustrante que les professionnels disent avoir des commandes, mais ne peuvent honorer leurs engagements. Pire : du fait de cette pénurie, les entrepreneurs se voient souvent contraints de payer des pénalités de retard qui mettent en péril l'équilibre économique de leurs structures. Aussi, devant la gravité de la situation, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour soutenir le secteur du bâtiment dans cette crise.
Texte de la réponse
Dans plusieurs secteurs d'activité, des entreprises font face à des augmentations conséquentes des prix de leurs approvisionnements, voire à des pénuries ou des arrêts temporaires des approvisionnements. Or, ces approvisionnements leur sont nécessaires pour exercer leur activité et honorer leurs contrats. Cette situation résulte de multiples facteurs, tels qu'une reprise économique mondiale particulièrement vigoureuse après la récession de 2020, ainsi que des difficultés sanitaires ou sociales dans certains pays fournisseurs.Aussi, en mai, Bruno Le Maire a réuni les fédérations professionnelles représentatives du secteur. Suite à cela il a été demandé aux acheteurs publics de l'Etat dans les contrats de la commande publique en cours d'exécution : • de veiller, au cas par cas, à ne pas appliquer de pénalités lorsque les retards de livraison ou d'exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou de pénuries d'approvisionnement des entreprises ; • quand cela est possible, d'accorder des reports de délais et de réfléchir, au cas par cas, aux autres mesures d'exécution qui permettraient d'apporter une réponse à cette situation. Les collectivités locales et les établissements publics, locaux comme nationaux, sont invités à faire de même. L'ensemble des décideurs publics sont investis dans la relance de notre économie et doivent donc participer à cette démarche de soutien à nos entreprises. Il est par ailleurs important de rappeler que les marchés qui nécessitent une part importante de matières premières soumises à de fortes évolutions des cours mondiaux, comportent obligatoirement une clause de révision de prix incluant au moins une référence aux indices officiels de fixation de ces cours. Enfin, compte tenu de la situation spécifique du secteur du bâtiment et des travaux publics, il a été demandé à M. le ministre Alain Griset de mettre en place une médiation de filière entre les différents acteurs du secteur, du producteur jusqu'au client final en passant par les transformateurs et les distributeurs. L'objectif est d'identifier les éventuels comportements abusifs, de sécuriser les approvisionnements ainsi que l'activité des entreprises. C'est ce qui a été fait lors d'une réunion le 15 juin dernier.