Texte de la question

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les modalités d'attribution du fonds d'intervention régional (FIR). En effet, afin de faire face à la pandémie et de soutenir l'activité des centres de vaccination, les ARS ont la possibilité de mobiliser le FIR et, ainsi, participer aux dépenses de fonctionnement de ces centres. Or ce subventionnement, s'il doit être salué, ne concerne surtout que les dépenses relevant essentiellement de l'exceptionnel. En réalité, le périmètre des dépenses subventionnables se révèle trop restreint en n'incluant, par exemple, pas les dépenses liées à la mise à disposition de personnel ou de locaux par les structures portant les centres de vaccination, ni même les coûts liés au gardiennage et à la sécurité des sites. Le personnel et les locaux mobilisés pour la vaccination ne le sont pas pour autre chose, ce qui évidemment génère un lourd manque à gagner pour les collectivités, notamment pour les personnels médicaux des centres de santé municipaux qui ne reçoivent pas de patients en consultation pendant leur temps d'affectation aux centres de vaccination. Ce caractère trop restrictif n'aide pas au financement des collectivités locales qui, dans un esprit de solidarité avec l'État, ont agi et ouvert, souvent dans l'urgence, des centres de vaccination sans pour autant avoir de visibilité sur les modalités de compensation des coûts générés. Que ce soit par la mobilisation de locaux, de moyens humains et matériels, mais aussi par l'organisation du transport des plus fragiles et par le renforcement des moyens liés à l'accueil téléphonique, les collectivités ont montré qu'elles étaient à la hauteur des enjeux. Dans ces conditions, il lui demande s'il compte élargir le périmètre du FIR afin d'épauler plus efficacement les collectivités qui supportent un coût élevé pour que la vaccination soit un succès.