15ème législature

Question N° 39889
de M. Jean-Claude Bouchet (Les Républicains - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances et relance
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > agriculture

Titre > Agriculture - Multi-activités

Question publiée au JO le : 06/07/2021 page : 5255
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 14/12/2021
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation difficile des acteurs multi-activités en zone rurale. Dans une réponse à son collègue sénateur, M. Jean-Jacques Panunzi le 22 mars 2021, il est fait mention d'un dispositif supplémentaire au fonds de solidarité. Ce dispositif permettrait de compenser les pertes de chiffre d'affaires liées aux restrictions sanitaires, pour des entreprises qui connaissent une baisse de moins de 50 % de leur chiffre d'affaires. La crise actuelle met en danger les exploitations qui bénéficient, pour assurer la viabilité des structures, des activités de diversification « agrotouristique ». Pourtant, ces exploitations échappent au système d'aide mis en place par le Gouvernement durant la crise sanitaire. Aussi, il lui demande s'il compte faire évoluer les modalités d'application de cette mesure supplémentaire et à quelle date son entrée en vigueur pourrait être envisagée.

Texte de la réponse