Réponse publiée le 14 août 2018

La ministre de la Justice est attentive aux conditions de travail des personnels pénitentiaires et à la situation des personnes détenues. Il est nécessaire de former spécifiquement les personnels de surveillance afin notamment de revaloriser le rôle du surveillant pénitentiaire en renforçant sa fonction d'observation et en l'associant à l'évaluation de l'évolution des personnes détenues. A ce titre, l'administration pénitentiaire est fortement mobilisée au travers de l'expérimentation des modules de respect menée une trentaine dans divers établissements pénitentiaires et conduit, plus largement, une réflexion sur le rôle du surveillant acteur de la détention, dans les suites du relevé de conclusions du 29 janvier 2018. Par ailleurs, afin d'améliorer les conditions de travail des personnels de surveillance, le comblement des vacances de poste est un objectif essentiel auquel doit apporter une réponse décisive la création de 1 100 emplois de surveillants supplémentaires sur quatre ans à ce seul titre. Plus largement, le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice qui sera débattu au Parlement à compter du mois d'octobre prochain prévoit une redifinition profonde du dispositif de sanction et de l'échelle des peines afin, notamment, de prononcer des peines plus adaptées et de sortir du systématisme de l'incarceration. Cette modification qui, au regard des études d'impact devrait libérer 8000 places de prisons par an, accompagnée d'un programme immobilier ambitieux doit réduire la suporpulation carcerale en maison d'arrêt et améliorer de ce fait les condition d'exercice du personnel pénitentiaire ainsi que les conditions de vie des personnes détenues. S'agissant du centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville, l'établissement comptabilise 242 emplois de surveillants pour une référence établie à 252, soit un taux de couverture de 96 %. S'agissant de la proposition d'affecter deux surveillants par étage, il convient de rappeler qu'un établissement pénitentiaire fonctionne de façon ininterrompue 365 jours par an. Il n'est établi aucune distinction entre jours ouvrables, dimanches et jours fériés. Le service des surveillants est actif et continu de 7h à 19h. Compte tenu des droits à congés et des diverses absences légales, la tenue d'un poste en détention 12 heures par jour nécessite plus de 2,5 équivalents temps plein. Ainsi, la mise en place d'un binômage au sens strict nécessiterait l'affectation de 46 équivalents temps plein à la mise en place d'un service sur la base de l'îlotage pourrait plus utilement permettre de lutter contre le sentiment d'isolement des surveillants, sans creuser davantage les vacances d'emplois actuelles.