Question écrite n°39945 : Respect des décharges de service des directeurs d'école

15ème Législature
Question signalée le 20 septembre 2021

Question de : Mme Typhanie Degois (Auvergne-Rhône-Alpes - La République en Marche)

Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'application de la circulaire du 2 avril 2021 énonçant le régime des décharges de service des directeurs d'école à compter de la rentrée scolaire 2021-2022. Deux jours de décharge supplémentaires ont été attribués aux directeurs d'école de moins de trois classes. Ainsi, dans les écoles d'une seule classe, 6 jours de décharge fractionnables seront accordés et dans les écoles de deux ou trois classes, douze jours fractionnables de décharge seront mis en place. Si les nouveaux contours du dispositif sont salués par le personnel enseignant, les directeurs d'école s'inquiètent de pouvoir respecter le nombre de jours de décharge. En effet, à titre d'exemple, des difficultés sont déjà rencontrées en Savoie pour assurer les dix jours de décharge en vigueur, en raison notamment du manque de personnel enseignant et éducatif au sein des établissements. Au regard des informations communiquées concernant la prochaine carte scolaire en Savoie dans le premier degré, seuls quatre postes d'enseignants remplaçants supplémentaires sont prévus pour le département. Compte tenu de la hausse du nombre de jours de décharge de service, un tel renfort est insuffisant, plus particulièrement en cas d'absence d'enseignants. Elle lui demande donc quelles mesures entend prendre le Gouvernement afin d'augmenter les effectifs du corps enseignant, et ainsi permettre à tous les directeurs d'école de prétendre aux jours de décharge prévus.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Typhanie Degois (Auvergne-Rhône-Alpes - La République en Marche)

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : Éducation nationale et jeunesse

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 20 septembre 2021

Date :
Question publiée le 6 juillet 2021

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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