15ème législature

Question N° 39957
de Mme Stella Dupont (La République en Marche - Maine-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > étrangers

Titre > Relai des conditions des opérations de démantèlement des camps de migrants

Question publiée au JO le : 06/07/2021 page : 5271
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Stella Dupont appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions dans lesquelles s'effectuent, dans plusieurs régions, les opérations de démantèlement de campements de migrants. Ces opérations s'accompagnent régulièrement de l'enlèvement et de la destruction des tentes précédemment occupées par les personnes évacuées. Des associations ont par ailleurs rapporté des cas ponctuels de destruction d'effets personnels lors d'évacuations insuffisamment préparées. Elle souhaiterait : obtenir confirmation de ces éléments ; connaître les raisons - éventuellement sanitaires - conduisant à la destruction de ces tentes ; savoir si des instructions visant à la destruction des tentes ont été données aux services réalisant les opérations d'évacuation ; connaître les fondements juridiques soutenant ces destructions de tentes ; savoir si, plutôt que de détruire systématiquement ces tentes, il ne serait pas préférable de les désinfecter avant de les remettre à des associations ou des tiers de confiance.

Texte de la réponse