15ème législature

Question N° 39999
de M. Vincent Descoeur (Les Républicains - Cantal )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > prestations familiales

Titre > Difficultés de fonctionnement des CAF

Question publiée au JO le : 06/07/2021 page : 5283
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 01/02/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de fonctionnement des CAF depuis la mise en place de la réforme de l'allocation logement en début d'année 2021. Les salariés font état de difficultés à accomplir leur travail dans de bonnes conditions en raison de la baisse des effectifs, d'une législation de plus en plus complexe et d'un système informatique défaillant. Selon le syndicat des salariés, les retards dans le traitement des dossiers s'accumuleraient avec près de 5 millions de pièces en attente. Les délais de mise en paiement des prestations familiales et des minimas sociaux seraient fortement allongés, ce qui pénalise des allocataires déjà mis en difficulté par la crise sanitaire et économique que l'on traverse. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour pallier ces difficultés.

Texte de la réponse