Début avril 2021, un épisode de gel d'une exceptionnelle intensité a frappé l'ensemble du territoire métropolitain. Face à cette catastrophe, un plan gel a été annoncé par le Premier ministre dès le 17 avril 2021, pour un montant de près d'un milliard d'euros. Outre des mesures d'urgence, sont mis en œuvre un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales, l'application d'un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, complétés par une mobilisation des dispositifs existants en matière d'activité partielle et de prêts garantis par l'État. Par ailleurs, des mesures de compensation des pertes sont adaptées ou mises en œuvre de façon ad hoc. Le régime des calamités agricoles a en particulier été adapté pour répondre au mieux, de manière accélérée et amplifiée, à cet événement. Ainsi le calendrier du comité national de gestion des risques en agriculture a été modifié pour permettre une reconnaissance anticipée, avant la fin de campagne de production, des dommages provoqués par le gel et permettre un traitement accéléré des demandes d'indemnisations, avec des paiements pouvant intervenir dès que possible après la fin de la campagne de la production sinistrée, soit six mois plus tôt que lors d'un traitement « classique ». En complément, a été mis en place un dispositif d'aide sous forme d'avance remboursable. Elle sera remboursée par les exploitants par déduction automatique sur les paiements qui leur seront versés au titre des calamités agricoles. Certaines cultures aujourd'hui exclues du dispositif en raison d'un taux jugé relativement élevé de pénétration de l'assurance, en particulier la viticulture, sont prises en compte dans le dispositif de façon dérogatoire et exceptionnelle pour les dommages liés au gel intervenu du 4 au 14 avril 2021. Les taux d'indemnisation ont été revus à la hausse, en particulier pour les plus fortes pertes en arboriculture et en viticulture, pour lesquelles ils ont été portés au maximum réglementaire de 40 %. Les calamités agricoles n'étant ouvertes qu'aux agriculteurs n'ayant pas souscrit d'assurance privée contre le gel, subventionnable ou non, un dispositif de complément d'indemnisation versée aux assurés a été notifié auprès de la Commission européenne et vient d'être approuvé. Il sera ouvert début 2022. D'autre part, un dispositif d'aide exceptionnel pour les entreprises de l'aval doit permettre la prise en charge partielle des pertes d'exédent brut d'exploitation pour les entreprises les plus dépendantes des territoires touchés par le gel. Ce dispositif nécessite aussi une notification auprès de la Commission européenne. Les agriculteurs sont aujourd'hui, de façon générale, insuffisamment préparés et protégés contre les risques climatiques. Le régime des calamités agricoles est un filet de sécurité qui indemnise partiellement des pertes liées à des phénomènes climatiques exceptionnels. Néanmoins, il n'est pas adapté à des risques croissants liés à une accélération du changement climatique. Face à ces risques, le recours à l'assurance récolte, actuellement subventionnée par les fonds européens, reste la solution à privilégier. Le Président de la République a annoncé, le 10 septembre 2021, une refondation de l'assurance récolte et des calamités agricoles faisant suite aux travaux remis dans le cadre du Varenne de l'eau et de l'adaptation au changement climatique, afin d'adapter l'assurance récolte aux cultures les moins assurées et à la multiplication des aléas climatiques. Un projet de loi sera examiné à l'assemblée nationale en janvier 2022.