15ème législature

Question N° 40081
de M. Alain David (Socialistes et apparentés - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > enseignement maternel et primaire

Titre > Demande de moyens supplémentaires pour les écoles orphelines

Question publiée au JO le : 13/07/2021 page : 5465
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 19/10/2021
Date de renouvellement: 31/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des écoles « orphelines », qui connaissent des difficultés sociales équivalentes à celles des écoles des réseaux d'éducation prioritaires REP et REP +, sans pouvoir en faire partie. En effet, le classement REP d'une école est effectué sur la base des données du collège de secteur. Dans certains cas, le collège de secteur, qui dispose d'une population plus mixte socialement, ne permet pas à l'école qui y est rattachée d'obtenir le classement REP alors même que les éléments objectifs propres à cette école témoignent de la fragilité des familles dont les enfants y sont scolarisés : des résultats aux évaluations nationales en mathématiques et en français insuffisants, un indice de positionnement social inférieur au secteur et à la moyenne départementale. Ces écoles dites orphelines nécessitent des besoins humains et matériels complémentaires. C'est par exemple le cas sur la circonscription de M. le député du groupe scolaire Rosa Bonheur - Frédéric Chopin à Bassens (33560), dont un grand nombre d'enfants sont issus du quartier politique de la ville. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement entend mettre en place des dispositifs de compensation afin de permettre aux écoles orphelines de bénéficier des mêmes moyens dont bénéficient les écoles du réseau prioritaire.

Texte de la réponse