15ème législature

Question N° 40082
de M. Christophe Jerretie (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Corrèze )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > enseignement maternel et primaire

Titre > Situation des chargés d'école

Question publiée au JO le : 13/07/2021 page : 5466
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 19/10/2021
Date de renouvellement: 25/01/2022
Date de renouvellement: 03/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des chargés d'école. Cette qualification désigne les enseignants en charge d'une école à classe unique qui, selon le décret n° 89-122, assurent les fonctions dévolues aux directeurs d'école mais qui ne sont pas reconnus tels. Leur quotidien consiste à enseigner, presque toujours au sein d'une classe multi-âges, mais aussi à travailler de concert avec les collectivités publiques, comme un directeur d'école. De plus, ils se doivent d'assurer la sécurité des élèves, rôle primordial en cette période de crise sanitaire. Pourtant, alors qu'ils sont des directeurs d'écoles de fait, ils ne le sont pas en droit. En effet, ils ne sont par exemple pas les destinataires des formations pour assurer les fonctions de direction d'une école et, a fortiori, ils doivent passer un entretien pour postuler à la direction d'une école d'au moins deux classes. Enfin, l'écart entre les rémunérations des directeurs d'écoles et des chargés d'écoles est bien plus conséquent que l'écart réel qui existe entre leurs fonctions. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de mieux prendre en compte la réalité des fonctions de « chargé d'école » et s'il compte modifier le décret n° 89-122 pour que les intéressés soient pleinement considérés comme des « directeurs d'école ».

Texte de la réponse