Texte de la question
M. Alain Bruneel alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'inquiétude des étudiants internationaux issus de pays classés « en zone rouge » au niveau sanitaire. Malgré de longues démarches et après avoir été acceptés par des universités françaises au terme de processus parfois couteux et sélectifs, ceux-ci se retrouvent dans l'impossibilité de demander un visa en raison de la crise sanitaire. Le collectif EtudierestImpérieux, qui regroupe les étudiants et chercheurs brésiliens d'ores et déjà retenus pour étudier des disciplines relevant de l'enseignement supérieur français au cours de l'année académique 2021-2022, demande explicitement à ce que l'étude et la recherche deviennent des motifs impérieux pour obtenir des visas. Ces étudiants qui voient leur rêve suspendu seraient quelques milliers selon les derniers chiffres de Campus France, l'organisme public chargé de la mobilité des étudiants étrangers. Alors que les outils de contrôle sanitaire se multiplient (certificats de vaccination, attestations d'immunité, pass-sanitaires) et que l'on dispose également de la possibilité de tester ces étudiants à leur arrivée, y compris en complément d'une période d'isolement, la suspension pure et simple des visas étudiants semble démesurée. Croyant fermement à l'importance du droit à l'instruction, considérant qu'accueillir des étudiants internationaux est un enjeu important pour la France, prenant en compte que les étudiants ne sont pas responsables de la situation sanitaire de leur pays d'origine, il lui demande donc si le Gouvernement va reconsidérer la question de la suspension de la délivrance de visas longs séjours étudiants.
Texte de la réponse
L'accueil en France d'étudiants étrangers en mobilité constitue un levier fondamental de notre influence. Il s'agit d'une priorité pour le Gouvernement, qui a fixé des objectifs ambitieux pour l'attractivité universitaire dans le cadre de la stratégie "Bienvenue en France". Pour la rentrée universitaire 2021, des mesures ont été annoncées par le Gouvernement : la venue sur le territoire français de toute personne vaccinée avec un vaccin reconnu par l'agence nationale de sécurité du médicament, notamment des vaccins largement utilisés dans les pays classés en zone rouge, sans justifier d'un motif impérieux, est autorisée. Pour les étudiants, enseignants et chercheurs non vaccinés au moyen d'un vaccin reconnu par la France et venant de zone rouge, le Gouvernement a travaillé activement à la mise en place d'un protocole sanitaire exigeant afin d'accueillir également ce public. Les personnes concernées devront se soumettre à un test PCR ou antigénique en amont du voyage et à l'arrivée sur le territoire français et observer une période d'isolement de 10 jours, contrôlée par nos autorités. Les étudiants devront réaliser leurs démarches d'inscription à la sécurité sociale avant leur départ et seront accompagnés en priorité dans le processus de vaccination. Les postes diplomatiques sont fortement mobilisés pour préparer la mobilité des étudiants admis dans un établissement d'enseignement supérieur. Les consulats ont poursuivi sans interruption l'instruction des visas des étudiants, y compris en provenance de pays en zone rouge, afin d'anticiper leur délivrance. Parallèlement, les établissements d'enseignement supérieur ont fait savoir qu'ils accepteront les arrivées tardives des étudiants à la rentrée, comme l'an dernier, dans la limite de ce qui est possible sans risquer de compromettre leurs chances de réussite. La crise sanitaire n'a donc pas remis en cause notre mobilisation en faveur de l'accueil d'étudiants étrangers en France. En effet, dès l'été 2020, le Gouvernement, après un intense travail interministériel, a pris la décision d'intégrer ces étudiants aux publics prioritaires dans la délivrance de visas et dans l'accès au territoire français. Ces efforts ont permis de limiter l'impact de la crise sanitaire sur la mobilité étudiante, ce qui n'a pas été le cas chez certains des principaux pays d'accueil des étudiants internationaux, comme les États-Unis.