Texte de la question

M. Jean François Mbaye attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de M. Salah Hamouri. Avocat franco-palestinien, M. Hamouri réside actuellement dans sa ville natale de Jérusalem. Or, le 30 juin 2021, Mme Ayelet Shaked, ministre de l'intérieur d'Israël, a prononcé la révocation de la carte de résident de M. Hamouri, seul document officiel lui permettant de se maintenir à Jérusalem. Cette décision a été prise sur le fondement du corpus législatif israélien en matière de citoyenneté qui, depuis une réforme adoptée en 2017 par la Knesset, permet à l'exécutif de prononcer la déchéance de la citoyenneté israélienne - et par extension de son droit à se maintenir à Jérusalem - de toute personne dont il est considéré qu'elle a manqué de loyauté envers l'État hébreux. En septembre 2020, tandis que M. Salah Hamouri faisait l'objet d'une procédure similaire, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères avait indiqué à l'occasion d'une conférence de presse que « M. Salah Hamouri doit pouvoir mener une vie normale à Jérusalem, où il est né et où il réside. Son épouse et son fils doivent également obtenir le droit de se rendre à Jérusalem pour le retrouver » de même que la situation de M. Hamouri était « suivie attentivement et à haut niveau par les autorités françaises ». À l'heure où les autorités israéliennes semblent à nouveau vouloir procéder à l'expulsion de M. Hamouri de sa ville natale, il souhaite connaître les démarches qui seront entreprises par son ministère afin d'empêcher la révocation de sa carte de résident et le concours qui sera apporté au compatriote dans le cadre des recours susceptibles d'être formés contre la décision du ministère de l'intérieur israélien. De même, il souhaite connaître les initiatives qui seront prises par le Gouvernement afin de permettre à la femme et aux enfants de M. Hamouri de le rejoindre et de vivre avec lui.