15ème législature

Question N° 40141
de Mme Valérie Oppelt (La République en Marche - Loire-Atlantique )
Question écrite
Ministère interrogé > Logement
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > produits dangereux

Titre > Ressources disponibles pour l'élimination de l'amiante

Question publiée au JO le : 13/07/2021 page : 5480
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 26/10/2021
Date de renouvellement: 15/03/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Valérie Oppelt attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la question du désamiantage des bâtiments. C'est un chantier toujours en cours qui constitue un défi de taille pour les prochaines années. L'amiante est un matériau dangereux voire mortel, qui pourrait selon les estimations de l'Institut de veille sanitaire (INVS) provoquer d'ici à 2050 plus de 100 000 morts en France. Il est donc urgent d'accélérer le désamiantage des bâtiments. Si une subvention de l'Agence nationale de l'habitat peut être accordée aux propriétaires bailleurs ou occupants sous conditions de ressources pour accompagner la réalisation d'un diagnostic technique et l'élimination de l'amiante, le désamiantage demeure malheureusement toujours financièrement inaccessible pour certains propriétaires. Mme la députée a notamment rencontré une association de riverains pour qui la rénovation des bâtiments est, comme pour de nombreux autres propriétaires, difficilement envisageable sur le plan financier. Ils restent donc impuissants face aux risques de l'amiante dont on connaît les dangers. Elle souhaiterait ainsi connaître les ressources dont disposent propriétaires et copropriétaires pour entamer le processus d'élimination et d'isolation des matériaux contenant de l'amiante et les mesures d'accompagnement entreprises par l'État pour aider les propriétaires les moins aisés dans leur démarche.

Texte de la réponse